Buxières-Sous-Montaigut AUX PORTES DES COMBRAILLES

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Actualités

Inscripions Listes Electorales

Les demandes d’inscription sur la liste électorale peuvent être effectuées jusqu’au 30 décembre. Pour s’inscrire, il convient de se présenter au secrétariat de la mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois).



Actions du CLIC pour les personnes de plus de 60 ans :

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Et si on compostait ?

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Des couvre-sol pour empêcher l’herbe de pousser

Enherber des surfaces sablées

Bien vivre avec la végétation spontanée

La gestion différenciée des espaces publics



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Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes
Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La surtransposition constitue l'un un des symptômes de l'inflation normative. Après le respect des délais de transposition, le débat porte de plus en plus sur la manière dont sont transposées les directives.
La surtransposition, dérive du processus législatif
La directive est un acte juridique européen qui lie les États destinataires de la directive quant à (...) lire la suite
15 janvier - Vie et services publics
Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ?
Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale.
Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale
Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...) lire la suite
15 janvier - Vie et services publics
Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

À partir du 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, devra payer une franchise de 50 pour les opérations effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise, actuellement de 150 diminuera donc de 100. C'est ce que prévoit l'article 2 de l'ordonnance du 9 août 2017 relative aux services de paiement.

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15 janvier - Vie et services publics
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

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15 janvier - Vie et services publics
Laits infantiles contaminés : ce qu'il faut savoir si vous êtes parents

Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel prises depuis le 2 décembre 2017, des enseignes de la grande distribution, des hôpitaux, des pharmacies, des crèches ont pu proposer des produits de nutrition infantiles de la marque Lactalis. Face à cette situation, que peuvent faire les parents de nourrissons concernés ?

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15 janvier - Vie et services publics
Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022
Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le cadre de la politique de la santé, la nouvelle stratégie poursuit quatre axes principaux.
Donner la priorité à la prévention
Il s'agit en premier lieu de réduire les facteurs de risque majeurs (alimentation, alcool, tabagisme) qui induisent des coûts sociaux et financiers considérables.
Le document liste aussi des orientations concrètes telles que le (...) lire la suite
12 janvier - Vie et services publics
Journal d'une association : qui est directeur de la publication ?

Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.

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12 janvier - Vie et services publics
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2017 s'élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2016.

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12 janvier - Vie et services publics

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