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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

0 | 5 | 10 | 15

  • Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?

    15 octobre — Services-Publics.fr

    Fouine, corneille noire, putois, corbeau freux... Quels sont les animaux nuisibles en France et comment les éliminer ? Un arrêté du 30 juin 2015 précise les espèces concernées et les modalités de leur destruction.

  • Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ?

    15 octobre — Vie-Publique.fr
    Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017.
    La baisse des concours financiers de l'État
    De 2014 à 2017, l'État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales :
    une diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014 ;
    une diminution de 10,75 milliards d'euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des (...)
  • Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes

    15 octobre — Vie-Publique.fr
    La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités.
    Une évolution différenciée entre femmes et hommes
    En 2017, l'espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans). (...)
  • Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles

    12 octobre — Vie-Publique.fr
    Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD).
    Création d'un espace européen unique des données
    Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...)
  • Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes

    11 octobre — Vie-Publique.fr
    Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient en 2017 près de 19% du produit intérieur brut français et portaient sur un total de plus de 430 milliards d'euros (chiffres nets).
    Un périmètre et un chiffrage de l'évasion fiscale incertains
    Dans une (...)

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