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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

    7 octobre — Vie-Publique.fr
    Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
    Cette méthode est proposée dans un rapport publié conjointement par l'inspection générale des finances (IGF) et par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 25 septembre 2019. L'étude s'inspire des travaux du premier "One planet Summit" (...)
  • Consultation citoyenne sur les retraites

    4 octobre — Vie-Publique.fr
    3 octobre 2019 - fin décembre 2019
  • Ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent

    4 octobre — Vie-Publique.fr
    L'ordonnance a été signée le 2 octobre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 octobre 2019.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 2 octobre 2019 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
    L'ordonnance vise à clarifier et rendre plus efficace l'organisation et la régulation des jeux d'argent et de hasard.
    En premier lieu, elle codifie les quatre objectifs de la politique de l'État en matière de jeux d'argent et de hasard au sein du code de la sécurité (...)
  • Pouvoir d'achat, baisses d'impôts : l'essentiel du budget et du PLFSS 2020

    4 octobre — Vie-Publique.fr
    Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d'achat et de baisse d'impôt".
    Le projet de loi de finances pour 2020 est fondé sur l'hypothèse d'une croissance de 1,4% en 2019 et de 1,3% en 2020.
    En 2019, le déficit budgétaire devrait atteindre -3,1% du produit intérieur brut (PIB). En 2020, il est prévu que le solde public (ou déficit structurel - hors éléments (...)
  • Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

    4 octobre — Vie-Publique.fr
    L'embellie financière des collectivités locales constatée pour l'année 2018 devrait se confirmer en 2019.
    C'est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019. Elle y dresse aussi un bilan des fusions de régions réalisées début 2016 et constate que les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous.
    Une situation financière qui s'améliore
    La Cour des comptes présente désormais en deux temps son (...)

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