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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Remaniement : la composition du gouvernement d'Edouard Philippe au 4 septembre 2019

    4 septembre — Vie-Publique.fr
    Un décret relatif à la composition du gouvernement a été pris, le 3 septembre 2019, par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il est publié au Journal officiel du 4 septembre 2019.
    Entrent au gouvernement : Jean-Paul Delevoye, nommé haut-commissaire aux retraites, et Jean-Baptiste Djebbari, nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
    La composition du gouvernement est désormais la suivante :
    Les ministres : (...)
  • Lois pour les droits des femmes : un recueil des bonnes pratiques dans le monde

    3 septembre — Vie-Publique.fr
    À l'occasion du G7, le Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes a présenté un rapport contenant 79 bonnes pratiques en matière de lois pour améliorer la condition des femmes dans le monde.
    Des lois en faveur des droits des femmes
    L'égalité homme-femme constitue une des priorités du sommet du G7 qui s'est déroulé du 24 au 26 août 2019 à Biarritz.
    Créé durant la présidence canadienne du G7 en 2018, le Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été reconduit (...)
  • Municipales 2020 : quelle communication en période pré-électorale ?

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. À compter du 1er septembre 2019, la communication municipale est particulièrement encadrée.
    Une communication encadrée par le code électoral
    Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation (...)
  • Le bilan de santé 2019 de l'Internet en France

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie, dans le tome 3 de son rapport annuel, un "bilan de santé" de l'Internet en France en 2019. Son diagnostic s'établit sur cinq critères : la qualité de service, l'interconnexion des données, la transition vers l'IPv6, la neutralité du Net et l'ouverture des plateformes mobiles.
    Avec la transformation des usages en matière de téléphonie mobile et le recours de plus en plus généralisé au smartphone pour l'accès à des (...)
  • Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    Avant la mise en place du recueil des signatures, le Conseil Constitutionnel vérifie que la proposition de loi :
    est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et sénateurs ;
    porte sur l'un des sujets mentionnés à l'art. 11 de la Constitution, à savoir : "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification (...)

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