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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et industriels ?

    3 octobre — Vie-Publique.fr
    L'incendie de l'usine de l'entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs. Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l'essentiel du dispositif de prévention en questions-réponses.
    Qu'est-ce qu'un risque technologique et industriel majeur ?
    Le risque est caractérisé par la combinaison de la probabilité de survenance d'un événement et de la gravité des conséquences. Il est qualifié de "majeur" lorsque la (...)
  • Union européenne - ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) : vers un nouvel accord

    3 octobre — Vie-Publique.fr
    Les bases d'un nouvel accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne (UE) viennent d'être posées. Ce partenariat réunit plus d'1,5 milliard de personnes au sein de 107 pays.
    Les discussions engagées par la diplomatie européenne, depuis le mois de septembre 2018, ont pour finalité de perpétuer l'esprit de l'accord signé à Cotonou en 2000 qui expire au 31 décembre 2019.
    L'état des négociations
    Les premiers échanges diplomatiques ont permis de fixer (...)
  • Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

    2 octobre — Vie-Publique.fr
    Sur les 34 millions d'avis de paiements pour des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement envoyés en 2018, la moitié n'a pas été recouvrée, soit un manque à gagner d'environ 1 milliard d'euros. Les taux de recouvrement sont passés de 37,7% en 2010 à 28,6% en 2017.
    Introduites dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam), la dépénalisation et la décentralisation des amendes de circulation et forfaits de (...)
  • Ces retraités qui ne perçoivent pas l'intégralité de leur pension

    1er octobre — Vie-Publique.fr
    Près d'un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous leurs droits à la retraite à l'âge de 70 ans, selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé.
    Des pensions oubliées ou négligées par leurs bénéficiaires
    À l'âge de 70 ans, 32% des retraités n'ont pas réclamé la totalité de leur pension de retraite, voire ne la réclament pas du tout. C'est ce que révèle une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) portant sur la génération née en 1942. (...)
  • Projet d'arrêté transposant les recommandations de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019

    1er octobre — Vie-Publique.fr
    1er octobre - 14 octobre 2019

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