Buxières-Sous-Montaigut AUX PORTES DES COMBRAILLES

logo du site
  • Buxières-Sous-Montaigut
  • Buxières-Sous-Montaigut
  • Buxières-Sous-Montaigut
  • Buxières-Sous-Montaigut
  • Buxières-Sous-Montaigut
  • Buxières-Sous-Montaigut
  • Buxières-Sous-Montaigut

Accueil du site > Mairie virtuelle > Actualités de la vie publique

Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35

  • Comment l'inscription sur les listes électorales des signataires est-elle vérifiée ?

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    Les modalités de vérification sont fixées par le décret du 12 juin 2019. L'inscription de l'électeur sur les listes électorales est automatiquement contrôlée par vérification de l'inscription de l'électeur au répertoire électoral unique (REU) via la téléprocédure "Interrogation de la situation électorale" qui permet d'interroger le REU. La tenue du répertoire est assurée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
    La vérification de l'inscription des électeurs de la (...)
  • Comment déposer son soutien à une proposition de loi ?

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    Chaque personne désirant apporter son soutien à une proposition de loi référendaire doit remplir un formulaire sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/.
    Les personnes qui n'ont pas d'accès à internet peuvent déposer leur soutien dans des points d'accès situés au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d'une circonscription équivalente et dans les consulats". Un électeur peut aussi remplir un formulaire Cerfa qui sera enregistré électroniquement par un agent de la (...)
  • Quelle est la durée de la période de recueil des soutiens ?

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    Une fois que la proposition de loi a été jugée conforme aux règles d'organisation d'un référendum par le Conseil constitutionnel, la période de recueil des soutiens est ouverte pour une durée de 9 mois.
    Dans le cadre du RIP organisé sur la proposition de loi relative au statut d'Aéroports de Paris (ADP), le délai court du 13 juin 2019 à minuit jusqu'au 12 mars 2020 avant minuit.
  • Que se passe t-il après le recueil des signatures ?

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    Si le seuil des 10% d'électeurs est atteint, chacune des assemblées dispose d'un délai de six mois pour examiner la proposition de loi soumise au RIP (ce délai est suspendu entre deux sessions ordinaires). Si la proposition n'est pas examinée par le Parlement, le président de la République est tenu d'organiser un référendum sur la proposition de loi.
  • Qui peut apporter son soutien à un RIP ?

    2 septembre — Vie-Publique.fr
    Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut apporter son soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre d'un RIP.
    Pour conduire à un référendum, la proposition de loi doit être soutenue par 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de personnes environ).

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP